Intervention de Ronan Kerdraon

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte, que nous examinons cet après-midi, est l’aboutissement d’une méthode.

La conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012 proposait aux partenaires sociaux une grande négociation portant sur l’amélioration de la sécurisation de l’emploi.

Après plusieurs mois de discussion ou, si j’en crois Jean Desessard, de « navigation », un accord majoritaire est intervenu le 11 janvier 2013.

Ce projet de loi vise à le transposer dans la loi.

Il traduit la complémentarité souhaitée par le Président de la République entre la démocratie sociale et la démocratie politique. Cette méthode doit être saluée et encouragée, car elle est exemplaire et porteuse d’avenir ! J’oserai dire qu’avec cet accord elle est devenue une exigence. Comme l’a souligné Catherine Génisson dans son intervention, elle doit être aussi, me semble-t-il, un facteur pour encourager la syndicalisation.

Désormais, il existe une autre voie entre le « tout État » et le « tout marché ». L’objectif était bien de trouver un équilibre entre la sécurité nécessaire pour les salariés et les possibilités d’adaptation indispensables aux entreprises pour maintenir l’activité et l’emploi.

Cet accord s’inscrit dans un contexte difficile, avec 5 millions de chômeurs et autant de précaires, plus de 17 % des salariés à temps partiel et 9 % en contrat court, ainsi que Christiane Demontès l’a démontré dans son propos.