Intervention de Catherine Procaccia

Monsieur le ministre, comme vous l’avez vous-même dit devant la commission des affaires sociales, la négociation nationale interprofessionnelle existe depuis fort longtemps. Elle a permis la signature de grands accords. Vous avez ainsi cité les accords de 1936 sur les congés payés, les lois Auroux de 1982, que vous avez à nouveaux évoquées aujourd'hui, les accords de Grenelle, en 1968, mais aussi d'autres plus récents, comme les accords relatifs à la formation professionnelle.

Vous espérez, en tant que ministre du travail, que ce projet de loi « fera date ». Nous avons été nombreux à noter ce propos. Nous voulons encore croire, au groupe UMP, que cet accord, si difficile à conclure, apportera aux salariés et aux entreprises cet équilibre entre sécurisation de l'emploi et besoin d'adaptation des entreprises qui est nécessaire aux hommes et aux activités économiques.

Mon seul et sincère souhait est que la transposition faite par le Gouvernement et le Parlement ne dénature pas trop l'ANI. Ce projet de loi ne doit pas entrer dans l'histoire par l'ampleur du rejet qu’il rencontrerait s’il était trop dénaturé.

La contestation menée par les deux syndicats non signataires montre que la démocratie sociale a du mal à pénétrer les mœurs syndicales et politiques. Certes, la sagesse bien connue des sénateurs a modéré l'activisme du groupe communiste, qui, au Sénat, n'a déposé « que » 400 amendements, contre 4 000 à l’Assemblée nationale.