Intervention de Catherine Procaccia

Cet équilibre entre démocratie sociale et parlementaire est le fondement même de la loi sur la modernisation du dialogue social, que j'ai eu l'immense honneur de porter ici, au Sénat.

Malgré sa brièveté – deux articles –, elle a constitué une étape importante dans les relations sociales de notre pays. Moi aussi, je veux rendre hommage au ministre du travail de l'époque, Gérard Larcher, qui, le premier, a su dialoguer avec les syndicats et fait aboutir cette loi sur laquelle vous vous appuyez aujourd'hui, monsieur le ministre. Comme Claude Jeannerot, je dirai : rendons à Gérard ce qui est à Gérard ! §

À l'époque, nous étions nombreux à penser que cette méthode du dialogue permettrait de sortir de la logique du « conflit à la française ». Cet espoir a été déçu, mais cette loi n’a que six ans et je veux croire que le bébé que nous avions porté est maintenant parvenu à l'âge de quitter les apprentissages de la maternelle.

Vous avez déclaré, monsieur le ministre, que le principe du Gouvernement pour la retranscription de l'accord était celui de la « loyauté à l'égard des signataires » et que, « respecter leur volonté, c'[était] rendre la loi plus forte, plus stable, plus facile à mettre en œuvre ».