Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 17 avril 2013 à 21h45
Sécurisation de l'emploi — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’accord national interprofessionnel du 11 janvier dernier est véritablement le fruit d’un compromis et d’un équilibre entre les adaptations nécessaires aux entreprises, qui s’articulent autour de la flexibilité et de la compétitivité mais aussi de la sécurité juridique, et les attentes des salariés sur la sécurisation de l’emploi et de leurs parcours professionnels. D’ailleurs, nous en débattons depuis longtemps dans cette assemblée et des dispositifs ont d’ores et déjà été mis en place pour sécuriser les parcours professionnels, comme l’a rappelé mon collègue du Pas-de-Calais Jean-Marie Vanlerenberghe.

Le titre même de l’accord résume bien son ambition : « Pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés ».

Il constitue un pas marquant dans cette direction, même si d’autres devront suivre.

Cet accord doit être respecté, tout d’abord parce que c’est un accord non pas historique – je me méfie toujours des mots excessifs – mais important. Il a été signé selon les principes d’une procédure en trois temps – concertation, consultation, information – établie par la loi du 31 janvier 2007 relative à la modernisation du dialogue social.

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