Intervention de Michel Sapin

Réunion du 17 avril 2013 à 21h45
Sécurisation de l'emploi — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Michel Sapin, ministre :

Il ne date pas non plus de la loi qui porte votre nom et à laquelle je rends hommage car elle a posé un certain nombre de jalons absolument décisifs dans l’organisation du dialogue social que nous mettons en œuvre aujourd’hui.

Cela fait de nombreuses années que s’est imposée l’idée selon laquelle, pour réformer le code du travail afin de créer des avancées ou d’adapter ce droit à une réalité, il faut commencer par saisir les partenaires sociaux – patronat et syndicats –, même s’ils s’opposent parfois. Aujourd’hui, nous n’inventons rien : seules les conditions et les effets juridiques sont différents.

Historien de formation, je suis de ceux qui font toujours très attention à l’emploi du qualificatif « historique » qui ne peut être accordé qu’avec le bénéfice du temps

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