Intervention de Michel Sapin

Sans minorer les autres accords intervenus depuis une dizaine d’années et leurs traductions législatives, cet accord est le premier, conformément à la volonté du Gouvernement et à la mienne, à porter sur l’ensemble des questions relevant du champ du droit du travail et de la relation au travail entre patronat et salariat.

La formation professionnelle, qui est une question fondamentale, n’est qu’une partie de ce champ ; idem pour la lutte contre la précarité, pourtant décisive. Avec les partenaires sociaux, nous avons souhaité traiter l’ensemble du champ afin de trouver des équilibres et des solutions permettant de progresser ensemble. Aujourd’hui, nous souhaitons transcrire dans la loi l’accord auquel ils sont parvenus.

Voilà un point, me semble-t-il, qui nous rassemble. Je n’entends personne dire que le dialogue social est sans importance. Je n’entends personne dire qu’un accord recherché entre patronat et syndicats est sans importance. J’en connais même qui, il y a quelques semaines, au moment où nous discutions dans cet hémicycle du contrat de génération, ont souligné combien un accord signé par l’ensemble du patronat – tiens, dans le patronat, il y a le MEDEF – et l’ensemble des organisations syndicales était un bon accord. Si cette volonté de rechercher des accords à travers le dialogue social est quelque chose qui peut nous rassembler, tant mieux !

J’en viens à ma deuxième remarque. J’entends beaucoup, de ce côté-ci