Intervention de Michel Sapin

Faut-il respecter cet accord ? La réponse est oui. Pourquoi promouvoir le dialogue social si, une fois parvenu à un compromis conforme aux règles de droit, nous le balancions par-dessus notre épaule en déclarant qu’il n’a pas d’importance ?

Le fait de respecter un accord est primordial, c’est la marque du respect du dialogue social. Celui qui ne respecte pas un accord, ne respecte pas en profondeur le dialogue social. Cela n’empêche bien sûr nullement de porter un jugement sur tel ou tel de ses aspects, car le contenu d’un accord est au moins aussi important que la procédure par laquelle on y est parvenu. Je ne contesterai à personne ici, monsieur Laurent, – c’est le débat démocratique – la capacité, la volonté, la conviction dans la discussion et, bien entendu, dans la critique de telle ou telle disposition.

Pour autant, un accord est-il une sorte de monument auquel on ne pourrait jamais toucher ? Bien sûr que non ! Le président Larcher le sait bien, les mots d’un accord, le langage de l’accord, ce n’est pas le langage de la loi. Je dis souvent qu’un accord entre partenaires sociaux n’est pas un traité international, que vous adopteriez par le vote d’un article unique, sans toucher à aucune disposition. Le langage d’un accord est celui de la rencontre des volontés. Or cette rencontre des volontés n’est pas l’écriture de la loi. Il y a donc un travail d’écriture de la loi, qui est notre travail, chacun à notre place : le Gouvernement propose et, bien évidemment, le Parlement dispose, y compris à travers le droit souverain d’amendement.

Un accord n’est donc pas un monument intouchable. Au contraire, il peut arriver que nous ayons le devoir d’y toucher non pas pour le déformer, mais pour lui donner une vraie consistance.

Je voudrais répondre à certaines des remarques qui m’ont été adressées sur ces travées §J’entends souvent, comme vous venez de le dire, monsieur le président Larcher, que nous avons déjà commencé à toucher à l’accord en introduisant, par exemple, à l’article 1er, la clause de désignation. Cette clause consiste en la possibilité, pour une branche des partenaires sociaux, libres, de décider qu’il n’y aura qu’un organisme en charge de la complémentaire santé pour l’ensemble des entreprises et leurs salariés.

Vous nous dites que cette clause ne figurait pas dans l’accord, …