Intervention de Michel Sapin

Certains organismes du patronat ont souhaité supprimer la clause de désignation, et non pas simplement s’opposer à son introduction. Nous y reviendrons lors de l’examen de l’article 1er. Qu’ont fait les partenaires sociaux, non pas du côté syndical – ils sont tous favorables à la possibilité d’une telle clause –, mais du côté patronal ? Comme ils n’étaient pas d’accord – cela arrive ; c’est parfois même le cas entre syndicats –, ils ont rédigé une disposition très claire que je vais m’amuser à vous lire : « Les partenaires sociaux de la branche laisseront aux entreprises la liberté de retenir le ou les organismes assureurs de leur choix. » Madame Procaccia, vous dites : voilà l’accord !