Intervention de Michel Sapin

parce que les deux organisations, le MEDEF et l’UPA, étant en désaccord, elles ont trouvé une solution – cela, arrive, n’est-ce pas, monsieur le président Larcher, dans l’histoire des accords – afin de pouvoir, l’une et l’autre, signer.

Cette disposition est-elle nécessaire, faut-il pouvoir mutualiser, faut-il plus de transparence et de concurrence ? Nous en débattrons et j’ai, sur ce point, une position très ferme dont je vous ferai part. Mais ne m’opposez pas cet argument d’autorité selon lequel nous nous serions écartés de l’accord ! Il a fallu trancher entre noir et blanc, car la loi doit être claire !