Intervention de Michel Sapin

Il faut sécuriser, anticiper et, sur ce point, il est vrai que je n’ai pas respecté la lettre de l’accord. Je m’étais toutefois assuré auprès des signataires que cela, à leurs yeux, ne déséquilibrait pas l’accord. Un tel document n’est pas sacré. Le travail des uns et des autres consiste à savoir le perfectionner, l’améliorer, tout en respectant son équilibre. C’est ce que j’ai fait, en le précisant, lorsque c’était nécessaire, pour qu’il puisse s’appliquer.

Ma troisième remarque porte sur la question de savoir si la souveraineté nationale est remise en cause par le fait de transcrire dans la loi un accord entre organisations patronales et syndicales. La réponse est évidemment non. Je suis un partisan farouche du respect de la hiérarchie des normes. On aurait pu imaginer – ce débat existait il y a quelques années au sein des organisations syndicales comme patronales – mettre en place, comme aux Pays-Bas, un domaine réservé aux partenaires sociaux, c’est-à-dire un domaine dans lequel les règles ne peuvent pas être fixées par la loi et ne peuvent l’être que par accords entre partenaires sociaux.

Il m’arrive de discuter avec mon homologue néerlandais, …