Intervention de Jean-Pierre Bel

Réunion du 11 octobre 2006 à 15h00
Motion référendaire sur le projet de loi relatif au secteur de l'énergie — Discussion des conclusions négatives du rapport d'une commission

Photo de Jean-Pierre BelJean-Pierre Bel :

Deuxièmement, les Français doivent dire si le secteur énergétique français a un caractère stratégique.

Nous pensons que l'intérêt stratégique du secteur énergétique pour la nation, son économie et le niveau de vie des citoyens est incompatible avec un transfert au secteur privé. En effet, cela entraîne une perte de souveraineté nationale et une privatisation à la fois des actifs industriels - réseaux et stockages - et de leur opérateur exploitant.

Qu'il s'agisse de la minorité de blocage - 34 % -, dont vous avez parlé, monsieur le rapporteur, et qui n'est pas encore acquise, ou d'une action spécifique, dont l'efficacité reste à démontrer, la puissance publique ne sera plus en mesure d'exercer, au sein de Suez-Gaz de France, un véritable pouvoir de contrôle.

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