Intervention de Jean-Pierre Bel

Ces 55 % du capital, qui représentent 35 milliards à 40 milliards d'euros, seront à la portée de concurrents comme Enel, E.ON ou Gazprom.

Une fois l'entreprise Gaz de France sortie du secteur public, aucune disposition législative ne pourra figer la part de l'État, qui sera de fait soumise aux aléas du marché. L'État pourrait ainsi à tout moment être dilué, car il serait incapable, sur le plan financier, de suivre d'ultérieures augmentations de capital. Plus rien alors ne lui permettra de conserver le contrôle opérationnel du groupe.

Troisièmement, les Français doivent dire s'ils acceptent la mise en péril de GDF, et même d'EDF, entraînée par cette privatisation.

Nous pensons que la privatisation de Gaz de France, qui impose le déclassement du service public national Gaz de France, remet de fait en cause la pérennité de la propriété de Gaz de France du réseau de transport, ainsi que le monopole des concessions dont bénéficie Gaz de France sur son territoire de desserte. La privatisation entraînera donc pour l'entreprise Gaz de France un risque majeur de désintégration : sortie et maintien sous contrôle public du réseau de transport, mise en concurrence des concessions de distribution.

La fin du service public national du gaz issu de la loi de 1946 et la sortie de Gaz de France du secteur public conduiront à la mise en concurrence des concessions et à sa fragilisation évidente. Elles présentent des risques sérieux pour l'avenir d'EDF, opérateur historique, qui sera soumis à la concurrence de ce nouvel ensemble. Certes, aujourd'hui EDF a des concurrents, mais elle sera demain dans une nouvelle configuration, et ce sera l'État qui en aura été responsable. Elles conduiront aussi à la déstabilisation d'EDF par la fin du service public mixte de distribution, auquel les clients et les élus sont attachés - ils l'ont montré à plusieurs occasions, lors des tempêtes de 1999, par exemple -, et qui n'a jamais failli depuis soixante ans.

Quatrièmement, les Français doivent dire - ils pourraient le faire par référendum - s'ils acceptent que le prix du gaz dépende des intérêts financiers d'actionnaires privés.

Cotée en bourse, Suez-Gaz de France répondra avant tout aux attentes de ses actionnaires.