Intervention de René-Paul Savary

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous ne sommes pas étonnés du dépôt de cette motion par le groupe CRC, qui est fidèle à ses convictions et aux positions qu’il a prises depuis le début, et ce alors même que le projet de loi s’appuie sur un texte adopté majoritairement par des représentants de salariés.

Mettre en cause la constitutionnalité du projet de loi, c’est d’abord revenir sur la méthode employée. Lorsque l’ancienne majorité était au pouvoir, le groupe CRC faisait pourtant partie de ceux qui réclamaient à cor et à cri le respect des accords conclus.

Présenter le projet de loi comme une atteinte aux droits des salariés et viser dans l’objet de cette motion une atteinte aux droits de l’homme, c’est jeter de l’huile sur le feu…