Intervention de René-Paul Savary

L’objectif est d’être efficace dans la lutte contre le chômage. C’est tout le sens de la flexibilité, qui a permis à d’autres pays de protéger leurs salariés contre la perte de leur emploi. On cite couramment l’exemple de l’Allemagne, qui a résisté bien mieux que d’autres au moment de la crise : en 2009, au plus fort de cette crise, 1 600 000 salariés allemands étaient en activité partielle, contre seulement 200 000 salariés français.

Dans cet accord, flexibilité et sécurité sont liées. À l’article 10, le fait d’inscrire la mobilité dans un processus collectif garantit par nature une protection du salarié. À l’article 12, la négociation collective, comme la procédure d’homologation, protège les salariés. Il faut rappeler que l’application de cet article suppose que l’entreprise se trouve dans de graves difficultés conjoncturelles. Elle implique, de surcroît, une protection des salariés et une réversibilité totale, puisque l’effort accepté durera, au plus, deux ans.

Enfin, vous critiquez les mesures d’assouplissement de notre droit, sans relever l’ensemble des nouveaux droits créés pour les salariés.