Intervention de Jean-François Husson

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il ne nous paraît pas non plus que ce projet de loi vienne à méconnaître les dispositions de notre Constitution, pas davantage que du bloc de constitutionnalité.

D’ailleurs, et cela a été souligné dans les échanges que nous avons eus, la procédure proposée est intéressante puisqu’elle découle de négociations sociales avec les partenaires sociaux, d’où qu’ils viennent. Un tel processus, qui consiste à intégrer le fruit de ces négociations dans la loi, est plutôt de nature à honorer les assemblées parlementaires.

Comme mon collègue René-Paul Savary, j’ai le sentiment d’être un peu à l’écart du débat, qui ne concerne qu’une partie de l’hémicycle, révélant un conflit que je qualifierais d’interne à la majorité un peu élastique de cette assemblée.

Aussi, parce que nous ne nous sentons pas concernés, nous ne participerons pas au vote et vous laissons décider librement du sort de cette motion par un dialogue qui a au moins le mérite d’être particulièrement original. §