Intervention de Éliane Assassi

Monsieur le ministre, je regrette que la lecture d’un fameux journal du soir, comme l’on dit, vous ait plus intéressé que la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité présentée par mon ami Dominique Watrin. Je crois vraiment que vous avez tort, car, lorsque nous déposons une telle motion, ce n’est certainement pas pour nous faire plaisir ou pour faire perdre du temps à notre assemblée, c’est pour démontrer, comme son nom l’indique, d’ailleurs, l’inconstitutionnalité d’un texte ou d’une mesure contenue dans un projet de loi.

Nous l’avions fait récemment pour la fameuse proposition de loi Brottes sur l’énergie à propos du bonus-malus, dispositif qui vient justement d’être retoqué par le Conseil constitutionnel.

Cela étant dit, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’en viens au texte qui nous est soumis.

Avant moi, mes collègues Pierre Laurent, Dominique Watrin, mais aussi Laurence Cohen, ont rappelé la profondeur du gouffre qui sépare aujourd’hui nos concitoyens des politiques et de la politique.

Votre texte, dit de « sécurisation de l’emploi », constitue une des régressions sociales les plus importantes des trente dernières années, avec, en ligne de mire, la construction d’une civilisation de compromis social dominée par les exigences du MEDEF.

Pas de quoi, donc, combler ce gouffre, mais, bien au contraire, de quoi l’élargir encore, car, très vite, à l’épreuve des faits, le peuple de France, le monde du travail s’apercevront que votre texte constitue une rupture avec les acquis sociaux historiques du mouvement social français.

Pour notre part, nous ne pouvons l’accepter, car, pour le moins, il n’illustre pas une politique de gauche. Je dirais même plus : le Gouvernement rompt ici avec des valeurs et des combats de gauche.

D’ailleurs, même si ce n’est pas une de mes lectures quotidiennes, comment ne pas s’interroger quand le Wall Street Journal écrit qu’avec cet accord « le patronat a remporté une victoire historique », comme l’a rappelé Dominique Watrin ?

Alors, n’ayons pas peur des mots : ce projet de loi, copie conforme de l’ANI, est clairement l’expression d’un choix de civilisation qui ouvre un renversement de la hiérarchie des normes en plaçant l’accord d’entreprise devant la loi et en faisant glisser le motif d’intérêt général au cœur du droit social des salariés vers l’entreprise.

Eh bien, pour notre part, monsieur le ministre, nous n’en voulons pas ! Nous rejetons cette surenchère incarnée par votre texte qui, sur certains points, va même au-delà des désirs des plus fous de Nicolas Sarkozy, alors Président de la République. Je pense particulièrement aux accords compétitivité-emploi.

Pour mémoire, je rappelle que nous étions pourtant ici nombreux, je dirais même que nous étions majoritaires, à nous opposer à la politique de ce président de la République et de son gouvernement