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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 17 avril 2013 : 1ère réunion
Contrôle de la mise en application des lois — Communication
Daniel Raoul, président :Je comprends intellectuellement votre demande qui, sur le plan pratique, semble malheureusement bien difficile à mettre en oeuvre.
