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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 1
Claude Jeannerot, rapporteur :L'amendement n° 1 entend garantir un principe d'accès aux soins. Il n'a pas de portée normative supplémentaire à celle des premiers articles du code de la sécurité sociale. Retrait, sinon avis défavorable.
