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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 2
Claude Jeannerot, rapporteur :L'amendement n° 2 supprime l'assujettissement des contrats d'assurance maladie solidaires et responsables à la taxe sur les conventions d'assurance. Avis défavorable : cela relève du projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous avons d'ailleurs examiné un amendement identique en novembre dernier.
