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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 3
Claude Jeannerot, rapporteur :Même avis pour l'amendement n° 3, qui propose également une exonération de taxe pour certains contrats d'assurance.
