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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 51
Claude Jeannerot, rapporteur :L'amendement n° 51 tend à définir l'activité économique des entreprises. Cela n'est pas dans le champ de l'Ani : avis défavorable.
