Intervention de Claude Jeannerot

Commission des affaires sociales — Réunion du 16 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 217

Photo de Claude JeannerotClaude Jeannerot, rapporteur :

L'amendement n° 217 rectifié supprime l'article 1er, afin que la complémentaire santé devienne un droit universel : avis défavorable.

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