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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 8
Claude Jeannerot, rapporteur :L'amendement n° 8 rend la participation des salariés proportionnelle aux revenus qu'ils perçoivent individuellement. Cette formulation est imprécise : les revenus ne se résument pas forcément à la seule rémunération versée par l'entreprise en question. Les cotisations de complémentaires santé sont peu souvent proportionnelles aux revenus car il s'agit d'une logique assurantielle : avis défavorable.
