Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Examen des amendements au texte de la commission
Annie David, présidente :Vous empêchez les salariés considérés de pouvoir s'affilier dans leur entreprise même si celle-ci propose une meilleure couverture.
