Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 532
Claude Jeannerot, rapporteur :Les amendements n° 531 rectifié et 532 complètent les ajouts faits par l'Assemblée nationale à propos du régime local d'Alsace-Moselle et permettent aux négociations d'entreprise de prendre en compte la situation des salariés relevant de ce régime : avis favorable, sous réserve d'une rectification s'agissant de l'amendement n° 532.
