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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 256
Claude Jeannerot, rapporteur :L'amendement n° 256 prévoit que les salariés seront informés avant la signature du contrat de complémentaire santé. Bien sûr, il est important qu'ils le soient, ce qui est prévu par le texte, mais avant la conclusion du contrat, c'est irréalisable : l'employeur doit avoir conclu ses négociations avec l'organisme pour informer les salariés. Retrait, ou avis défavorable.
