Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Examen des amendements au texte de la commission
Isabelle Debré :N'est-il pas obligatoire que les ayants droit soient couverts par la mutuelle d'une entreprise ? En général, ils le sont.
