Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Husson
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-François Husson :La participation de l'employeur à la complémentaire santé la rend obligatoire.
