Intervention de Annie David

Commission des affaires sociales — Réunion du 16 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Annie DavidAnnie David, présidente :

Puisque certains peuvent en être exemptés, elle n'est pas toujours obligatoire.

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