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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Husson
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-François Husson :Tout dépend du moment de la mise en place du contrat : si vous arrivez après ce moment, vous serez affilié d'office, car le contrat est qualifié d'obligatoire.
