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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 614
Claude Jeannerot, rapporteur :L'amendement n° 614 définit la participation minimale de l'employeur, ce que le texte de l'Ani fait déjà. Retrait, ou avis défavorable.
