Intervention de Claude Jeannerot

Commission des affaires sociales — Réunion du 16 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 533

Photo de Claude JeannerotClaude Jeannerot, rapporteur :

L'amendement n° 533 concerne le cas, non prévu par l'Ani, où un salarié relève d'employeurs multiples, à temps très partiel. La cotisation peut finalement représenter une partie importante de la rémunération. L'Assemblée nationale a débattu de cette question sans apporter de réponse. Je propose de nous en remettre à la sagesse du Sénat.

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