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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 43
Claude Jeannerot, rapporteur :Les amendements n° 511 et 555 sont quasiment identiques. Ils concernent les entreprises de un à neuf salariés auxquelles ils offrent un outil présenté comme simplifié. Mais les démarches des très petites entreprises seront déjà facilitées, dans la logique de l'article 1er, par la priorité portée aux accords de branche. Du reste l'Union professionnelle artisanale est favorable à l'article 1er tel qu'il existe. Avis défavorable.
A la suite d'une égalité des voix, la commission émet un avis de sagesse sur les amendements n° 511 et 555.
L'amendement n° 43 élargit la portabilité aux cas de démission, alors qu'elle est directement articulée à l'indemnisation du chômage, quel que soit le motif de rupture. Avis défavorable.
