Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 44
Claude Jeannerot, rapporteur :L'amendement n° 44 revient également sur l'équilibre trouvé dans l'accord. Il élargit sensiblement les conditions de portabilité : s'il était adopté, le maintien des droits à titre gratuit n'aurait plus de fin, ce qui aurait des conséquences financières très lourdes. Avis défavorable.
