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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 219
Claude Jeannerot, rapporteur :L'amendement n° 219 est satisfait par la rédaction de l'alinéa 24 : les garanties maintenues sont celles en vigueur dans l'entreprise. Défavorable.
