Intervention de Claude Jeannerot

Commission des affaires sociales — Réunion du 16 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 565

Photo de Claude JeannerotClaude Jeannerot, rapporteur :

L'amendement n° 565 concerne la durée de maintien des garanties : elle serait égale au cumul de la durée des derniers contrats de travail effectués sans interruption chez le même employeur. C'est un amendement de bon sens : avis favorable.

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