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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 226
Claude Jeannerot, rapporteur :L'amendement n° 226 rectifié précise que les ayants droit conserveront le maintien des droits : il est satisfait par l'ajout que nous avons fait à l'alinéa 28. Retrait, ou avis défavorable.
