Les amendements n° 227 et 566 sont identiques. En cas de portabilité des droits à titre gratuit, le projet de loi prévoit que le maintien des garanties ne peut conduire l'ancien salarié à percevoir des indemnités supérieures au montant des allocations chômage. Cette précision vise principalement les situations d'incapacité durant lesquelles un ancien salarié pourrait toucher une indemnité journalière de la sécurité sociale au titre de la maladie, ainsi qu'un complément par la prévoyance, soit nettement plus que le montant de l'allocation chômage. Cette situation pourrait créer une inégalité. Pour les situations d'invalidité visées par cet amendement, la question se pose dans les mêmes termes. Il est plus logique d'en rester aux termes de l'Ani. Le risque prévoyance est financièrement lourd. Retrait ou défavorable.