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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Examen des amendements au texte de la commission
Claude Jeannerot, rapporteur :Les amendements n° 222 rectifié et 567 concernent la portabilité aux personnes licenciées pour inaptitude pour les dispenser de justifier l'indemnisation chômage. Une telle disposition n'ayant pas été prévue par les partenaires sociaux, je propose d'en rester aux termes de l'Ani. Retrait ou défavorable.
