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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 572
Claude Jeannerot, rapporteur :Pôle Emploi ne disposant pas nécessairement d'informations sur les ayants droit des personnes décédées, je demande le retrait de l'amendement n° 572. Faute de quoi, l'avis sera défavorable.
