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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 271
Claude Jeannerot, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement n° 271 comme au n° 631 rectifié.
Constatant l'égalité de voix, la commission émet un avis de sagesse sur les amendements n° 271 et 631 rectifié.
Je suis défavorable également aux amendements n° 509 rectifié et 655 rectifié qui suppriment toute possibilité de désignation par les partenaires sociaux.
