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Intervention de Claude Jeannerot

Commission des affaires sociales — Réunion du 16 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 654

Photo de Claude Jeannerot

Claude Jeannerot, rapporteur :

L'amendement n° 654 relève du domaine règlementaire.

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