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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 223
Claude Jeannerot, rapporteur :L'amendement n° 223 traite des situations de changements d'assureurs. Il s'agit d'une mesure fort technique, dont les conséquences sont difficiles à évaluer - c'est ce qui motive ma demande de retrait.
