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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Examen des amendements au texte de la commission
Claude Jeannerot, rapporteur :Retrait du n° 575, sinon avis défavorable. Il s'agit de la portabilité de contrats de prévoyance en cas d'incapacité de travail.
