Intervention de Annie David

Commission des affaires sociales — Réunion du 18 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Fin de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 350

Photo de Annie DavidAnnie David, présidente :

Nous poursuivons l'examen des amendements au projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Nous en étions parvenus, au sein de l'article 10, à l'amendement n° 350.

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