Intervention de Claude Jeannerot

Commission des affaires sociales — Réunion du 18 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Fin de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de Claude JeannerotClaude Jeannerot, rapporteur :

Cet amendement prévoit que les clauses du contrat de travail contraires à l'accord seront renégociées plutôt que suspendues. Cela est contraire à l'Ani ; défavorable.

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