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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 18 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Fin de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 352
Claude Jeannerot, rapporteur :Certains contrats de travail comportent des clauses relatives à la mobilité. L'amendement n° 352 prévoit que si elles sont plus favorables que les stipulations de l'accord, ces dernières ne s'appliquent pas. Je vous propose de solliciter l'avis du Gouvernement.
