Intervention de Claude Jeannerot

Commission des affaires sociales — Réunion du 18 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Fin de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 358

Photo de Claude JeannerotClaude Jeannerot, rapporteur :

Défavorable à l'amendement n° 358, qui, comme ceux qui suivent, prévoit, quant à lui, que ce sont les dispositions applicables aux licenciements collectifs pour motif économique qui doivent s'appliquer. L'UMP et le groupe CRC sont sur des positions irréconciliables, les premiers souhaitant retenir le licenciement pour motif personnel, les seconds récusant le caractère individuel du licenciement économique. Tenons-nous en au texte, qui propose une solution équilibrée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion