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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 18 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Fin de l'examen des amendements au texte de la commission
Claude Jeannerot, rapporteur :Les amendements identiques n° 507 et 548 rectifié prévoient qu'un avocat pourra être mandaté pour assister les organisations syndicales. Cela n'a pas été explicitement prévu par l'Ani, mais il pourrait être intéressant de solliciter l'avis du Gouvernement.
