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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 18 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Fin de l'examen des amendements au texte de la commission
Claude Jeannerot, rapporteur :L'Assemblée nationale a renforcé l'obligation de réciprocité ; l'article 18 de l'Ani laisse aux signataires de l'accord la faculté d'apprécier.
